Conditions générales de vente
SOMMAIRE
1.Préambule
2.Informations sur les articles
3.Effectuer une commande
4.Prix
5.Disponibilité
6.Paiement
7.Livraison
8.Droit de résiliation
9.Garantie, échanges et réclamations
10.Signature électronique
11.Territorialité et loi applicable
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre:
- La société S.C. Luigi Ostoni srl (srl en italien étant l'équivalent de SARL en français), Via C. Battisti 38, 20032 Cormano (Milan), Italie, utilisatrice de la marque “Ostoni”, et dénommée également “Ostoni” ou “le vendeur”:
- et les personnes qui désirent effectuer des achats sur le site: store.ostoni.com, dénommées “les clients”
Identification de la société:
S.C. Luigi Ostoni srl
Via C. Battisti 38
20032 Cormano (Milan)
Italie
N°de TVA: IT07841620961
Adresse électronique certifiée: scluigiostonisrl@pec.it
E-mail: info@ostoni.com
Fax: (+39) 02615 40093
Tel: (+39) 02663 05178
S.C. Luigi Ostoni srl vend ses produits exclusivement à distance, par internet, par courrier électronique, par courrier postal ou téléphone.
S.C. Luigi Ostoni srl ne possède pas de magasins en dehors du site internet: store.ostoni.com.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client, lesquels doivent obligatoirement les accepter et déclarer en avoir pris connaissance avant de conclure la commande. Elles sont réservées aux clients juridiquement capables de contracter, aussi bien les personnes physiques que morales, à titre privé ou dans l'exercice d'une activité économique.
Les présentes conditions de vente sont régies par la section II (contrats à distance) du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 du code de la consommation italien. Les normes sont conformes à la législation française en matière de vente à distance dans la mesure où elles respectent les directives Européennes en la matière.
Ces conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client et sont les seules à pouvoir être appliquées.
D'autres conditions de quelque nature que ce soit seront donc inapplicables sauf acceptation préalable de S.C. Luigi Ostoni srl.
Tout achat sur le site est soumis aux conditions générales de ventes applicables à la date de la commande.
S.C. Luigi Ostoni srl tient pour acquis la commande effectuée, seulement lorsque le client à accepté sans réserve les conditions générales de vente. Le client doit s'engager à les respecter, et en envoyant sa commande atteste les avoir lues, comprises, et acceptées.
2. INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Avant d'effectuer la commande, le client peut et doit prendre connaissance sur le site des caractéristiques des articles proposés.
S.C. Luigi Ostoni srl s'engage à présenter des fiches produit dans le mode le plus clair et détaillé possible, sur la base des informations fournies par les producteurs.
S.C. Luigi Ostoni srl n'assume aucune responsabilité pour des erreur éventuelles communiquées par les producteurs.
Les photos sont indicatives bien que les plus conformes possibles à la réalité, et pourraient ne pas reproduire de façon exacte les couleurs des matériaux utilisés.
En effet les images et les couleurs peuvent être vues de façon légèrement différentes en fonction des moyens techniques utilisés par les clients (modèle d'ordinateur, de carte graphique, d'écran utilisé, d'impostations software etc...).
3. EFFECTUER UNE COMMANDE
Pour effectuer une commande le client a différentes possibilités:
Acheter directement sur le site store.ostoni.com après s'être enregistré;
Passer sa commande par téléphone en contactant le numéro suivant: (+39) 02663 05178 (tarification internationale italienne).
Effectuer une commande par e-mail à l'adresse suivante: buy@ostoni.com
Effectuer une commande par fax au numéro suivant: (+39) 02615 40093.
3.1 EFFECTUER UNE COMMANDE SUR LE SITE
Si le client décide d'effectuer sa commande sur notre site il devra suivre les étapes suivantes:
1) S'identifier en effectuant le login si il est déjà inscrit ou s'inscrire comme nouveau client en remplissant tous les champs qui lui seront demandés dans le formulaire d'inscription,(cliquer sur créer un compte sur la home page pour avoir accès au formulaire d'inscription) et bien faire attention d'indiquer l'adresse de livraison si elle est différente de celle de facturation.
2) Choisir les produits y compris les options éventuelles et couleurs et les ajouter au panier.
3) Vérifier avec attention tout le contenu du panier (cliquant sur “panier”, ou visualiser votre panier) puis cliquer sur commander.
4) Vérifier les donnés pour la facturation et l'adresse de livraison. Choisir les modalités de paiement et cliquer sur “continuer”.
5) Vérifier le récapitulatif de la commande, accepter les conditions générales de vente, après les avoir lu avec attention, cliquant la case prévue à cet effet, compléter les éventuelles données relatives au paiement et conclure la commande cliquant sur “envoyer la commande”.
Le contrat sera conclu quand le client aura payé le montant total de la commande.
Le client recevra une confirmation de commande par e-mail.
En cas exceptionnel d'indisponibilité pour quelque motif que ce soit des articles commandés, empêchant de porter à terme la livraison des biens commandés, S.C. Luigi Ostoni srl informera immédiatement le client et procèdera dans les plus brefs délais au remboursement des sommes versées.
S.C. Luigi Ostoni srl se réserve le droit en cas exceptionnels de refuser une commande.
3.2 EFFECTUER UNE COMMANDE PAR TELEPHONE MAIL OU FAX
Si le client souhaite faire une commande par téléphone mail ou fax il devra suivre les instructions suivantes:
1) indiquer de façon la plus claire possible quels sont les articles qu'il entend commander, les options et les couleurs choisies et la quantité.
2) S.C. Luigi Ostoni srl vérifiera la demande et enverra une facture proforma au client, qui inclura les frais de port. Seront également jointes les conditions générales de vente.
3) Vérifier la facture proforma et les conditions générales de vente et, si il accepte l'ensemble et décide de conclure définitivement la commande, renvoyer à S.C. Luigi Ostoni srl la facture proforma et les conditions générales de vente signées pour acceptation. (Attention, il est obligatoire de signer les deux documents).
4) Les phases successives de production, de transport et de livraison des articles commandés sont subordonnées au respect, de la part du client, des conditions de paiement concordées.
4. PRIX
4.1.Sur notre site les prix sont indiqués en euros et s'entendent TVA non inclue.
Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les articles modifiant ainsi leur prix final.
4.2.Les prix n'incluent pas les frais de transport, lesquels sont généralement à la charge du client et sont calculés au moment de la conclusion de la commande prenant en considération le type de transport, le poids de la marchandise commandée et le lieu de livraison.
S.C. Luigi Ostoni srl se réserve le droit de modifier les prix exposés à tout moment, mais s'engage à appliquer exclusivement le prix concordé au moment de la commande du client.
4.3. Pour les clients qui disposent d'un numéro de TVA, qui se sont enregistré sur le site comme “entreprise” et qui entendent effectuer des achats identifiables comme intracommunautaires, les prix seront visualisés TVA exclue.
Le client qui achète en tant “qu'entreprise” doit fournir à S.C. Luigi Ostoni srl un numéro de TVA intracommunautaire en cours de validité et doit obligatoirement:
- déclarer et garantir que le numéro de TVA intracommunautaire communiqué correspond à celui de la propre société et que cette dernière a un siège social dans l'une des nations Européennes.
- déclarer et garantir que la totalité des commandes passés en tant “qu'entreprise” seront effectués en utilisant le numéro de TVA intracommunautaire communiqué à S.C. Luigi Ostoni srl;
- déclarer et garantir que le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que toutes les autres données fournies à S.C. Luigi Ostoni srl sont mises à jour, exactes et précises et qu'en cas de modification ou misa à jour des informations, une communication immédiate en sera faite à S.C. Luigi Ostoni srl.
- S.C. Luigi Ostoni srl se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et /ou de demander confirmation de la validité des information inhérentes aux données déclarées (en particulier en ce qui concerne la TVA intracommunautaire) auprès des autorités compétentes, comme permis par la loi en vigueur;
- autoriser expressément S.C. Luigi Ostoni srl à demander et obtenir les informations mentionnées ci dessus auprès des autorités compétentes;
-accepter de fournir à S.C. Luigi Ostoni srl toutes les informations demandées, inhérentes aux données personnelles.
S.C. Luigi Ostoni srl annulera la commande dans le cas où le numéro de TVA communiqué se révèlerait invalide ou dans le cas où les documents demandés ne seraient pas fournis.
Les personnes qui communiqueront volontairement des informations erronées afin de bénéficier d'une exemption de TVA seront passibles de poursuites judiciaires.
Attention: la transmission volontaire de données erronées afin de bénéficier de l'exemption de TVA peut constituer un délit passible de poursuites.
5. DISPONIBILITE
Les articles présents sur notre site sont tous des articles artisanaux réalisés à partir de la confirmation de la commande et spécifiquement pour le client.
C'est pourquoi les délais de fabrication sont différents en fonction des articles choisis, et toujours communiqués de façon claire au moment de la commande. Ils pourraient dans certains cas excéder les 30 jours.
Les délais de fabrication seront indiqués dans la fiche technique de chaque produit (quand le client choisi un article et visualise la page finale de description du produit, une fiche technique apparait à droite de la photo principale). Toutefois S.C. Luigi Ostoni srl ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement de ces délais indépendant de sa volonté.
S.C. Luigi Ostoni srl invite chaque client qui aurait une exigence particulière pour la livraison à contacter le service commercial au numéro suivant: (+39) 02663 05178 afin de vérifier que le délais demandé puisse être respecté, et cela afin d'éviter tout malentendu.
6. PAIEMENT
Le client qui achète sur le site store.ostoni.com doit payer la totalité du montant demandé au moment de la commande, sauf dispositions contraires prises entre les deux parties.
S.C. Luigi Ostoni srl a choisi Nexi spa pour garantir à ses clients la sécurité des paiements.
Le client trouvera de plus amples informations sur les paiements sécurisés en cliquant sur le lien suivant: paiements sécurisés.
Afin de régler sa commande, le client peut:
1) payer avec sa carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron) directement sur le site internet;
2) effectuer un virement bancaire sur le compte de:
S.C. Luigi Ostoni srl
Via C. Battisti 38
20032 Cormano (Milano)
Italie
3) Pour tout autre mode de paiement contacter directement le service commercial au numéro suivant: (+39) 02663 05178.
7. LIVRAISONS
7.1. S.C. Luigi Ostoni srl garantie la livraison dans les pays de l'Union Européenne suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays bas, Portugal, Royaume Unis, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie. La livraison dans les autres pays de l'Union Européenne (Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie et Suède) est possible mais il est dans ce cas nécessaire d'établir un devis pour les frais de port, avant de conclure la commande. Le client devra contacter directement le service commercial à l'adresse suivante: buy@ostoni.com.
7.2. Pour une éventuelle livraison hors de l'Union Européenne, le client devra prendre directement contact avec le service commercial au numéro: (+39) 02663 05178. Une évaluation précise du cout de transport et de la faisabilité d'une telle livraison sera évaluée. Dans tous les cas et sauf accords entre les deux parties, le client sera l'unique responsable des formalités administratives et du paiement des frais de douane, et devra se renseigner sur les normes à respecter pour l'exportation des produits commandés dans le pays de destination.
7.3. S.C. Luigi Ostoni srl livrera exclusivement à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande dans le formulaire nommé “adresse de livraison” que le client remplira lors de son inscription.
7.4. La livraison est subordonnée au respect, de la part du client, de toutes les modalités de paiements qui auront été établies entre les parties.
7.5. S.C. Luigi Ostoni srl porte un maximum d'attention aux délais de livraison indiqués au moment de la commande. Mais S.C. Luigi Ostoni srl ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de prolongations des délais de livraison dues à un retard de la société de transport ou à des cas de force majeur (sinistres, catastrophes naturelles, grève des services de transport, avarie des moyens informatiques de communication...) qui pourraient empêcher la livraison.
7.6. S.C. Luigi Ostoni srl informera les clients de tous les évènements qui pourraient donner lieu à des retards de livraison. En cas de retards importants dus au transporteur (plus de 10 jours à compter de la réception de l'avis de livraison) S.C. Luigi Ostoni srl invite ses clients à le signaler à l'adresse suivante: aftersale@ostoni.com. Bien que la responsabilité de S.C. Luigi Ostoni srl ne soit pas engagée, S.C. Luigi Ostoni srl prendra contact avec la société de transport afin d'ouvrir une enquête et tenter de résoudre le problème dans les délais les plus courts.
7.7. Si un colis, expédié au client, est retourné à S.C. Luigi Ostoni srl pour des raisons imputables au client (exemple: adresse incorrecte, absence du client à la livraison malgré l'accord pris avec le transporteur...) S.C. Luigi Ostoni srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable. La nouvelle livraison adviendra après le paiement total des frais de réexpédition.
7.8. Sauf accords contraires, la livraison ne prévoit ni l'installation et le montage des produits, ni la reprise de produits usés du client.
8. DROIT DE RETRACTATION
Le client, exclusivement si il est une personne privée, a le droit de se rétracter de son achat dans les 5 jours qui suivent le moment de la livraison sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le client pourra donc renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement le communiquer par écrit à l'adresse suivante:
S.C. Luigi Ostoni srl
Via C. Battisti 38
20032 Cormano (Milano)
Italie
La décision de rétractation doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est conseillé d'anticiper la décision de rétractation par fax au numéro suivant: (+39) 02615 40093 ou par e-mail à l'adresse suivante: aftersale@ostoni.com.
Le client est tenu de renvoyer la marchandise commandée dans les 20 jours à compter de la réception de sa commande.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine,et parfaitement intègres, sans dommages subis par des causes extérieures au transport (taches, salissures, éraflures rayures...).
Tous les frais relatifs au renvoi des articles sont entièrement à la charge du client.
Le client qui exerce son droit de rétractation pourra choisir:
- le remboursement des sommes versées à l'exception des frais de port qui restent à sa charge.
Dans ce cas S.C. Luigi Ostoni srl effectuera le remboursement dans les plus brefs délais sans jamais dépasser 30 jours à compter de la date à laquelle elle à pris connaissance de la volonté de rétractation du client. Le client devra envoyer à S.C. Luigi Ostoni srl un RIB afin de pouvoir procéder au virement bancaire.
Si le client à payer par carte bancaire en utilisant le service Nexi spa il pourra voir la somme à restituer directement reversé sur sa carte bancaire.
- la substitution avec des articles différents de ceux qu'il entend changer. Dans ce cas, les parties se mettront d'accord sur les modalités de substitution.
- l'ouverture d'un avoir (du montant de l'article rétrocédé à l'exception des frais de port qui restent à sa charge)qu'il pourra utiliser pour faire un autre achat sur le site quand il le voudra et au maximum dans un délais d'un an. Le client pourra à tout moment demander la restitution de l'avoir.
9. GARANTIES ECHANGES RECLAMATIONS
9.1. S.C. Luigi Ostoni srl prend un grand soin des articles envoyés. Elle sélectionne les meilleurs producteurs artisanaux, et se préoccupe de la qualité des produits, choisi les transporteurs les plus fiables afin de fournir un excellent service. Malheureusement, une erreur, un article abimé durant le transport peuvent toujours se produire, surtout en cas d'expéditions internationales. C'est pour cela que le client est tenu de vérifier scrupuleusement l'état de la marchandise à la livraison.
Le client doit ouvrir le colis en présence du transporteur et vérifier que les articles livrés sont parfaitement intègres.
Dans le cas contraire, il doit émettre une réserve sur le bon de livraison que lui présentera le transporteur, le dater, le signer et l'envoyer par mail à l'adresse suivante: aftersale@ostoni.com ou par fax au numéro suivant: (+39) 02615 40093.
Cette procédure est indispensable afin de permettre à S.C. Luigi Ostoni srl d'ouvrir un dossier d'assurance contre la société de transport et de procéder à une substitution gratuite des articles endommagés.
Attention, si le client signe le bon de livraison sans émettre de réserve, la marchandise sera considérée saine et définitivement acceptée et ne pourront être engagées ni la responsabilité du transporteur pour des dommages causés durant le transport ni la responsabilité de S.C. Luigi Ostoni srl. La substitution des articles endommagés sera alors à la seule charge du client.
Les Clients qui commandent sur le site store.ostoni.com, achètent en Italie et sont donc soumis à la Loi Italienne.
9.2. Les clients sont protégés en cas de défauts de conformité existant au moment de la livraison en vertu des articles 128 et 135 du D. Lgs. 206/2005 (Loi Italienne).
La Loi Italienne reprends les dispositions énoncées dans le code de la consommation français et le code civil.
Pour dénoncer le défaut, le client doit faire une communication à S.C. Luigi Ostoni srl par e-mail à l'adresse suivante: aftersale@ostoni.com, ou par fax au numéro de fax suivant: (+39) 02615 40093.
Le client doit fournir dans la mesure du possible une ou plusieurs photographies, le plus grand nombre de détails sur le défaut rencontré, de façon à permettre à S.C. Luigi Ostoni srl d'agir dans les délais les plus courts dans l'intérêt du client.
En cas de réparation ou de substitution de l'article défectueux, S.C. Luigi Ostoni srl enverra un transporteur qui livrera le nouvel article et reprendra celui défectueux ou endommagé.
Attention, S.C. Luigi Ostoni srl ne pourra être tenue responsable pour des défauts dus à un usage à des facteurs extérieurs (par exemple, accidents, coûts...) ou pour des erreurs de la part du client (mauvaise installation du produit, utilisation de produits inadaptés pour le nettoyages des articles achetés etc...).
10. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Lorsque le client envoi sa commande par le biais du site internet et qu'il accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, le contrat est considéré définitivement constitué au même titre que si le client avait apposé sa signature.
S.C. Luigi Ostoni srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de réclamations des clients basées sur la non information.
11. TERRITORIALITE ET LOI APPLICABLE
Les Clients qui commandent sur le site store.ostoni.com achètent en Italie et sont donc soumis à la Loi Italienne.
En cas de litige entre les parties et à défaut d’accord amiable la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de S.C. Luigi Ostoni srl et les tribunaux compétentes seront donc ceux de Milan en Italie.